INFO: Législation rétention des produits chimiques

Le volume de rétention des produits chimiques liquides destinés au traitement de l'eau est réglementé 
par l'arrété du 1er Mars 1993,modifié le 2 Février 1998:
- il indique que les entreprises ont interdiction de polluer les sols ou les rivières.
- obligation de s'équiper de bacs de rétention pour prévenir tout risque.
- des bacs de rétention différents doivent être prévus pour des produits chimiques différents livrés
  en cuve ou en bidon.
- les zones où sont placés les bacs de rétention doivent comporter un marquage clair 
  et décrivant en détail le contenu des cuves et des bidons.
- les capacités de rétention obligatoires sont:
  - pour tout produit et pour un volume total stocké inférieur ou égal à 800 litres la capacité
    de rétention doit être de 100% du volume stocké.
  - pour tout produit inflammable et pour un volume total stocké supérieur à 800 litres la capacité
    de rétention doit être de 50% du volume stocké mais dans tous les cas pas inférieure à 800 litres.